Les présentes conditions générales de location s’appliquent à tous les contrats conclus avec Transa Backpacking AG («Transa») pour tout type de location et de matériel de test. Par ailleurs, les conditions générales de vente s’appliquent également sans restriction à tous les contrats de location. Il convient en particulier de se référer au paragraphe 19 des conditions générales de vente.
Le contrat est conclu entre le locataire et Transa. L’âge minimum du locataire est de 18 ans. Pour les locataires âgés de moins de 18 ans, l’accord écrit des parents ou du titulaire de l’autorité parentale est une condition préalable à la conclusion d’un contrat de location.
Le prix de location pour la durée de location convenue doit être payé à l’avance lors de la remise des objets loués. Le prix de location est calculé en jours, les dimanches et jours fériés étant facturés en intégralité. Le jour du retrait n’est pas facturé si les objets loués sont récupérés après 14h00 et le jour de restitution n’est pas facturé si les objets loués sont retournés avant 14h00. Les offres indiquées séparément ne sont pas concernées.
L’assurance est du ressort exclusif du locataire. En concluant le contrat de location, le locataire confirme être suffisamment assuré contre les risques de responsabilité civile, d’accident et de vol.
Le locataire prend en charge le bien loué dans un état propre. Toute réclamation de la part du locataire doit être signalée au propriétaire au moment de la remise. Le locataire doit décliner son identité au moyen d’un document officiel (passeport ou carte d’identité).
Si des défauts apparaissent sur le bien loué pendant la location, le propriétaire doit en être informé immédiatement et le bien loué doit lui être retourné. Si le défaut est la conséquence d’un vice existant du bien loué, celui-ci sera remplacé dans la mesure du possible. Si le propriétaire ne peut procéder à un remplacement équivalent du bien loué, la durée de location payée et non utilisée sera remboursée après déduction des éventuels frais imputables au locataire.
Le propriétaire accepte en principe les réservations en personne et par téléphone. Les réservations ont un caractère obligatoire pour le locataire. En cas de non-retrait non justifié, un montant de CHF 25 sera facturé au locataire. Sont exclus les événements qui empêchent un retrait ou une restitution (cas de force majeure, conditions météorologiques extrêmes, maladie, accident). Dans ce cas, une notification 24 heures avant le début de la location est nécessaire. En cas de restitution anticipée des objets loués, seuls les jours de location complets sont crédités, les jours entamés sont facturés.
Le matériel réservé est retenu par le magasin jusqu’à sa fermeture le jour du retrait convenu, après quoi le matériel est remis en location sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Une prolongation de la durée de location nécessite l’accord du propriétaire avant la fin de la location en cours. Le propriétaire peut refuser la prolongation sans donner de raisons.
Le locataire est tenu de restituer le bien loué au propriétaire avant expiration de la durée de location indiquée dans le contrat de location, pendant les heures d’ouverture du magasin. Le prix de location pour les biens loués restitués en retard ainsi que les frais occasionnés sont à la charge du locataire. Le bien loué ainsi que les accessoires fournis par le propriétaire doivent être restitués au propriétaire dans leur intégralité, propres et en parfait état lors de la restitution du bien loué. Un éventuel nettoyage par le propriétaire sera facturé en fonction du travail effectué, toutefois au minimum à hauteur de 30 CHF, à l’exception des sacs de couchage, des vêtements de pluie et d’isolation, un nettoyage par le locataire étant inclus dans le prix de location pour ces produits. En cas de restitution tardive du bien loué, le locataire est automatiquement et sans rappel en retard. L’unité de temps entamée au-delà de la durée de location convenue sera facturée en sus au locataire. En cas de retard de restitution, Transa facture le tarif de location pour chaque jour de retard, conformément à la liste des tarifs de location applicables. En outre, des frais de dossier de 20 CHF sont dus pour chaque rappel. Si le bien loué n’est pas restitué dans un délai de 30 jours après la fin de la location, Transa dépose une plainte. Toute revendication d’un préjudice au-delà de ce cadre demeure réservée.
Le propriétaire a attiré l’attention du locataire sur la manipulation correcte des objets loués et sur la nécessité d’un réglage personnel des équipements sportifs. Le locataire s’engage à utiliser le bien loué avec soin et de manière appropriée. Le locataire est responsable de tous les dommages, y compris de l’usure excessive, résultant d’une négligence ou d’une utilisation incorrecte du bien loué. La sous-location est interdite. Le locataire s’engage à porter des vêtements de protection adaptés lors de l’utilisation du bien loué.
L’utilisation des articles loués sur l’ensemble des routes, chemins, emplacements, pistes et terrains se fait aux risques et périls du locataire. Le propriétaire décline toute responsabilité. La responsabilité du propriétaire en cas de négligence légère est entièrement exclue. L’exclusion et la limitation de la responsabilité du propriétaire s’appliquent également à ses auxiliaires d’exécution et/ou à ses employés. L’utilisation des objets loués se fait aux risques et périls du locataire. La location des objets par le propriétaire n’implique aucune formation à l’utilisation des produits. Le propriétaire n’est donc en aucun cas responsable des dommages dus à une utilisation incorrecte des articles loués, au non-respect des mesures de précaution habituelles ou à des facteurs similaires.
Le locataire est responsable de tout dommage causé au bien loué, y compris aux accessoires, survenant pendant la durée de location (notamment en raison d’une chute, d’actes de vandalisme, d’influences élémentaires, de manipulations, d’effets résultant du transport, ainsi que d’une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu). En cas de perte, de vol ou d’endommagement du bien loué et/ou des accessoires, le remplacement sera facturé au locataire selon la valeur de remplacement. Si des tiers sont tenus pour responsables par le locataire, il convient d’en informer immédiatement la police. Si le locataire confie le bien loué à des tiers, il est responsable des dommages directs ou indirects causés au bien loué ou par le bien loué par des tiers. Cette responsabilité existe indépendamment du fait que le locataire utilise lui-même le bien loué ou que celui-ci soit manipulé par des tiers avec ou contre sa volonté.
Si le locataire achète, après restitution, un nouveau produit correspondant à l’article de location, 2 jours de location au maximum lui seront imputés sur le nouveau produit acheté. En cas d’achat de couteaux à neige, de bouchons ou d’accessoires similaires, la location de skis de randonnée ne peut être prise en compte. Les jours de location qui tombent pendant la même saison que l’achat sont pris en compte. Le montant de la location effectivement payé est crédité. La location ne peut être prise en compte que pour les produits disponibles. Les skis d’essai vendus au prix net sont exclus.
Le propriétaire collecte et traite les données personnelles du locataire. Il s’agit de données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat de location (par exemple nom, prénom et adresse du locataire).
La collecte et le traitement des données personnelles des locataires par Transa sont détaillés dans la déclaration de protection des données. Celle-ci fait partie intégrante des conditions générales de location. La déclaration de protection des données peut être consultée sur www.transa.ch/protection-des-donnees.
Par ailleurs, Transa utilise les données personnelles des locataires uniquement dans les cas prévus par la loi. Dans la mesure où Transa utilise des données personnelles dans un but qui, selon les dispositions légales, requiert l’accord du locataire, Transa demandera à chaque fois l’accord explicite de ce dernier. Le locataire peut à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l’avenir et/ou s’opposer à toute utilisation future de ses données.
Les conventions annexes orales sont sans effet et/ou ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par le propriétaire.
(Avec la TransaCard toujours gratuit)